La notion qui commande tout : l'usage accru

Le droit suisse distingue l'usage commun du domaine public — marcher, s'asseoir, passer — de l'usage accru, c'est-à-dire toute utilisation qui dépasse cet usage ordinaire. L'usage accru suppose une permission préalable et donne lieu à la perception d'une taxe, à laquelle s'ajoute un émolument pour le traitement du dossier.

Concrètement, ce qui fait basculer un tournage dans l'usage accru : poser un trépied qui gêne le passage, stationner un véhicule technique, installer un décor, tirer un câble, immobiliser une équipe sur un trottoir, occuper une place de stationnement.

« La question n'est pas “est-ce qu'on filme ?”, c'est “est-ce qu'on occupe ?”. Une caméra à l'épaule qui avance et une caméra sur trépied qui reste ne sont pas la même chose administrativement. »

Précision utile : la Ville de Genève indique que toute utilisation du domaine public dans le cadre d'un tournage — prise de vues photo, reportage, clip ou film — nécessite l'obtention d'autorisations conjointes de la Ville et du Canton. Ne partez donc pas du principe qu'une petite équipe échappe automatiquement à la procédure : posez la question au service.

Qui délivre quoi

Le dossier se traite auprès de l'unité des emprises temporaires du Service de l'espace public de la Ville de Genève, située boulevard Helvétique 29. C'est cette unité qui coordonne les autorisations nécessaires.

Selon le lieu et la nature du tournage, d'autres intervenants s'ajoutent : la police pour tout ce qui touche à la circulation, les Transports publics genevois si une ligne est concernée, le service compétent pour un parc ou une installation sportive, et le canton pour les routes cantonales. Un tournage qui traverse deux communes suppose deux dossiers.

Pour un tournage dans une installation sportive de la Ville, une démarche spécifique existe et se traite séparément.

Ce que coûte l'autorisation

Deux postes se cumulent. La taxe d'usage porte sur les installations : tentes, cantines, véhicules techniques, matériel de travelling, décors. Elle dépend de la surface occupée et de la durée. L'émolument administratif couvre le traitement de la demande.

Des tarifs réduits peuvent être accordés sur demande lorsque certaines conditions sont remplies. C'est un point à soulever explicitement pour un projet institutionnel, associatif ou culturel : personne ne le proposera spontanément.

Les montants et les conditions évoluent : demandez le barème en vigueur au moment de la demande plutôt que de vous fier à un ordre de grandeur trouvé en ligne, celui-ci compris.

Les cas particuliers qui posent problème

Le drone

L'autorisation d'occuper le sol ne dit rien de l'espace aérien, qui relève d'un régime entièrement distinct. Voir nos repères sur la réglementation suisse du drone : hauteur limitée à 120 mètres, enregistrement de l'exploitant, assurance d'un million, et une zone soumise à autorisation dans un rayon de cinq kilomètres autour des aérodromes, ce qui couvre une large part de l'agglomération genevoise.

Les personnes filmées

Une autorisation administrative ne vaut pas consentement des personnes. Un plan large où personne n'est le sujet pose peu de problèmes ; un gros plan sur un visage identifiable relève du droit à l'image et suppose un accord.

Les bâtiments et les œuvres

Filmer un bâtiment depuis la voie publique est en principe possible. Certaines œuvres d'art dans l'espace public, en revanche, restent protégées par le droit d'auteur si elles constituent le sujet principal du plan.

Le domaine privé qui ressemble au public

Une cour d'immeuble, un centre commercial, une gare, un hall de banque : ce sont des espaces privés ouverts au public. L'accord du propriétaire ou de l'exploitant est nécessaire et il n'a rien à voir avec l'autorisation communale.

Comment organiser un tournage extérieur sans mauvaise surprise

Contactez le service avant d'écrire le plan de tournage, pas après. La réponse conditionne le lieu, l'horaire et parfois le format.

Déposez tôt. Le service ne publie pas de délai unique, mais un dossier impliquant la circulation ou plusieurs services demande une coordination. Anticiper de plusieurs semaines pour un tournage d'ampleur est la règle de prudence.

Prévoyez un plan de repli. Météo, manifestation, chantier imprévu : un tournage extérieur qui n'a pas d'alternative devient une annulation.

Gardez l'autorisation sur place. Un agent qui demande à voir le document et à qui l'on répond « c'est en cours » interrompt le tournage.

L'alternative qui règle la plupart des cas

Pour une vidéo d'entreprise, l'essentiel du contenu — portraits, témoignages, explications, formats courts — n'a aucun besoin de l'espace public. Une heure en studio à 299 CHF, tournage et montage compris, livre le lendemain sans dossier, sans taxe et sans météo.

Réservez l'extérieur à ce qui l'exige réellement : un lieu qui fait partie du message, un événement, une façade identifiable. Pour tout le reste, la question de tourner en studio ou dans vos locaux se règle sans passer par l'administration.

Conclusion

Tourner dans l'espace public genevois est possible et encadré. Une autorisation conjointe de la Ville et du Canton, une taxe d'usage sur les installations, un émolument de traitement, et une coordination avec les services concernés selon le lieu.

Les procédures et les tarifs évoluent : adressez-vous à l'unité des emprises temporaires du Service de l'espace public pour l'état actuel, plutôt qu'à un article.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour filmer dans la rue à Genève ?

La Ville de Genève indique que toute utilisation du domaine public dans le cadre d'un tournage — prise de vues photo, reportage, clip ou film — nécessite l'obtention d'autorisations conjointes de la Ville et du Canton. La notion déterminante est l'usage accru : dès que le tournage occupe l'espace autrement qu'un passant ordinaire, la procédure s'applique. En cas de doute sur un cas précis, interrogez le service compétent.

Quel service faut-il contacter ?

L'unité des emprises temporaires du Service de l'espace public de la Ville de Genève, boulevard Helvétique 29. C'est elle qui coordonne les autorisations. Selon le lieu, d'autres intervenants s'ajoutent : la police pour la circulation, les Transports publics genevois si une ligne est concernée, ou le service compétent pour un parc ou une installation sportive.

Un tournage sur le domaine public est-il payant ?

Oui, deux postes se cumulent : une taxe d'usage portant sur les installations — tentes, cantines, véhicules techniques, matériel de travelling, décors — qui dépend de la surface et de la durée, et un émolument administratif pour le traitement de la demande. Des tarifs réduits peuvent être accordés sur demande si certaines conditions sont remplies.

L'autorisation couvre-t-elle le vol d'un drone ?

Non. L'autorisation d'occuper le sol ne dit rien de l'espace aérien, qui relève d'un régime distinct géré par l'Office fédéral de l'aviation civile : hauteur limitée à 120 mètres, enregistrement de l'exploitant, assurance responsabilité civile d'un million de francs, et zone soumise à autorisation dans un rayon de cinq kilomètres autour des aérodromes.

Peut-on filmer dans une gare ou un centre commercial sans autorisation communale ?

Ce sont des espaces privés ouverts au public : l'accord du propriétaire ou de l'exploitant est nécessaire, et il est indépendant de l'autorisation communale. Une cour d'immeuble, un hall de banque ou un centre commercial relèvent de la même logique.

Combien de temps à l'avance déposer la demande ?

Le service ne publie pas de délai unique, mais un dossier impliquant la circulation ou plusieurs services demande une coordination réelle. Pour un tournage d'ampleur, anticiper de plusieurs semaines est la règle de prudence, et il vaut mieux contacter le service avant d'écrire le plan de tournage plutôt qu'après.

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