Drone et vidéo d'entreprise : ce que la réglementation suisse autorise

Le cadre suisse en cinq minutes

La Suisse applique le régime européen, décliné en trois catégories d'exploitation par l'Office fédéral de l'aviation civile. La catégorie ouverte couvre la quasi-totalité des tournages d'entreprise : elle ne demande aucune autorisation préalable, seulement un enregistrement et un certificat. La catégorie spécifique commence dès qu'on sort de ce cadre, et elle passe par une autorisation. La catégorie certifiée ne concerne pas la production vidéo.

À l'intérieur de la catégorie ouverte, trois sous-catégories se distinguent par la distance à tenir avec les personnes qui ne participent pas au vol.

Les trois sous-catégories

• A1 — appareils les plus légers. Le survol de personnes non impliquées est admis pour les drones de classe C0 et les constructions privées de moins de 250 g. Avec un C1, il faut l'éviter et se retirer immédiatement si quelqu'un apparaît.
• A2 — survol interdit. Il faut tenir la plus grande de ces deux valeurs : 30 m à l'horizontale, ou une distance égale à la hauteur de vol. Le mode basse vitesse ramène le minimum à 5 m.
• A3 — survol interdit, et 150 m de distance avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs.

Dans tous les cas, la hauteur de vol maximale est de 120 m, le télépilote garde le drone en vue directe, et l'identification à distance doit être activée pendant le vol. Les aéronefs habités ont toujours la priorité, et si des services d'urgence interviennent à proximité, le drone se pose immédiatement.

Enregistrement, certificat et assurance

L'enregistrement de l'exploitant est obligatoire dès que le drone dépasse 250 grammes, ou dès qu'il embarque une caméra, un microphone ou des capteurs de données personnelles. Autrement dit : pour un tournage, l'enregistrement est toujours obligatoire, même avec un appareil très léger, puisqu'il filme. Il se fait sur la plateforme dLIS de l'OFAC, via un compte AGOV ou CH-login.

L'âge minimum du télépilote est de 12 ans en catégorie ouverte et de 14 ans en catégorie spécifique.

Une assurance responsabilité civile d'un million de francs au minimum est obligatoire pour tout drone de plus de 250 g. L'OFAC recommande d'assurer aussi les plus légers.

Un point que beaucoup ignorent : la distinction entre usage de loisir et usage professionnel n'a aucune incidence sur les règles. Ce sont le lieu et les conditions du vol qui déterminent les exigences, pas la facture qui suit.

Le cas genevois : la contrainte qui change tout

Une zone soumise à autorisation s'étend dans un rayon de 5 km autour des aérodromes. Avec Genève Aéroport à Cointrin, cela couvre une part considérable de l'agglomération, y compris des quartiers d'affaires où les entreprises voudraient précisément filmer leur siège.

Concrètement, cela ne veut pas dire que le vol est impossible, mais qu'il demande une démarche préalable et un délai. Deux réflexes s'imposent avant de promettre un plan aérien à un client : consulter la carte des zones pour drones de l'OFAC, et vérifier le DABS, le bulletin journalier de l'espace aérien suisse, qui signale les restrictions temporaires.

S'ajoutent les règles cantonales et communales sur les réserves naturelles et les zones protégées, ainsi que le droit privé : survoler une propriété n'est pas un droit, et filmer des personnes reconnaissables relève du droit à l'image, drone ou pas.

Quand le drone sert vraiment, et quand il ne sert à rien

Le plan aérien fonctionne dans trois cas et échoue partout ailleurs.

Il sert quand l'échelle est le sujet : un chantier, un domaine viticole, un site industriel, un événement en extérieur. La vue du dessus donne une information que le sol ne donne pas.

Il sert comme plan de transition dans un film qui en a besoin, à condition de ne pas en abuser : deux occurrences dans un film de trois minutes suffisent.

Il ne sert à rien pour un immeuble de bureaux en ville, une équipe, un produit ou un témoignage. Le plan aérien d'une façade genevoise ne raconte rien que la photo de rue ne raconte mieux, et il coûte une demi-journée d'organisation.

C'est le calcul à faire avant de l'ajouter au devis : un plan de drone bien placé vaut cher, une collection de plans de drone donne un film de promoteur immobilier.

Comment commander un plan aérien sans se tromper

Demandez trois choses au prestataire : son numéro d'exploitant enregistré, une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'exploitation de drone, et une capture de la carte des zones pour le lieu et la date prévus. Un professionnel les fournit en dix minutes.

Prévoyez une fenêtre météo. Le vent au-dessus des toits est plus fort qu'au sol, et une pluie fine suffit à annuler. Un plan de drone se planifie avec une date de repli, sinon il devient le poste qui fait glisser tout le calendrier.

Et si vous hésitez, tournez d'abord le reste. Un film qui fonctionne sans plan aérien fonctionnera mieux avec ; un film qui ne tient que grâce au drone ne tient pas.

Conclusion

Le drone est un outil de cadrage, pas un argument de vente. En Suisse, il vient avec un enregistrement, une assurance d'un million, une hauteur plafonnée à 120 m et, à Genève, une géographie aérienne compliquée par la proximité de l'aéroport.

Ces règles évoluent : vérifiez toujours l'état du droit sur le site de l'OFAC avant un tournage, plutôt que de vous fier à un article, celui-ci compris.

Pour un film qui a besoin de plans aériens comme pour un tournage entièrement au sol, notre page production vidéo à Genève détaille les formats, les tarifs en francs et les délais.