Les deux droits qu'on confond toujours

Poser une musique sur une image met en jeu deux autorisations qui n'ont ni le même titulaire, ni le même prix, ni le même délai.

Le droit de synchronisation est l'autorisation d'associer une œuvre musicale à des images. Il est généralement géré par l'éditeur de l'œuvre, et il ne s'obtient pas auprès d'une société de gestion collective. C'est une négociation, œuvre par œuvre.

Le droit de reproduction et de mise à disposition en ligne couvre le fait de copier la musique dans votre fichier et de le publier sur votre site ou vos réseaux. C'est celui-là que la SUISA administre.

« On peut avoir réglé la SUISA et rester en infraction, parce que la synchronisation n'a jamais été demandée. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. »

Autrement dit : payer la SUISA ne vous autorise pas à utiliser n'importe quelle chanson. Cela règle une moitié du problème.

Le forfait SUISA pour les petites entreprises

La SUISA propose une offre pensée exactement pour ce cas : une petite entreprise qui veut mettre en ligne des vidéos contenant de la musique, sur son propre site et sur ses profils sociaux. Le tarif annuel est de 344 francs hors TVA.

L'offre s'adresse aux entreprises jusqu'à 49 collaborateurs et jusqu'à 9 millions de francs de chiffre d'affaires. Elle concerne les vidéos sans caractère publicitaire : présentation de la maison, coulisses, témoignages, tutoriels, captation d'événement. Une publicité proprement dite relève d'un autre tarif.

Point capital, que la SUISA énonce elle-même : cette licence couvre la reproduction et la mise à disposition en ligne, pas les droits de synchronisation. Pour un titre du commerce, ceux-ci restent à demander à l'éditeur de l'œuvre.

Il existe aussi une formule pour déclarer une à trois vidéos seulement, utile quand la production est ponctuelle.

Ce que coûte vraiment un titre connu

La question revient systématiquement : « on peut mettre du Ed Sheeran ? ». Techniquement oui, financièrement rarement. Les droits de synchronisation d'un titre d'une star internationale se négocient de quelques centaines de francs à plusieurs dizaines de milliers, selon l'usage, le territoire et la durée.

Cette fourchette explique pourquoi les films d'entreprise n'utilisent presque jamais de titres connus, et pourquoi ceux qui le font sans autorisation finissent par recevoir un courrier. Les plateformes détectent automatiquement les œuvres protégées : une vidéo LinkedIn ou YouTube avec un titre du commerce est repérée en quelques heures.

La solution qui fonctionne : la musique de production

La musique de production, ou mood music, est composée et cataloguée pour être utilisée dans des films. Les éditeurs spécialisés en proposent des catalogues entiers, et l'autorisation d'usage s'obtient directement auprès de la SUISA, sans négociation avec un éditeur tiers.

C'est la voie normale d'un film d'entreprise, pour trois raisons : le prix est prévisible, le délai est court, et la qualité des catalogues actuels n'a plus rien à voir avec la musique d'ascenseur d'il y a quinze ans.

Les autres options, et leurs pièges

  • Les bibliothèques par abonnement — pratiques, mais lisez la licence : certaines excluent la publicité, d'autres limitent le nombre de plateformes, d'autres encore cessent de couvrir la vidéo si l'abonnement s'arrête.
  • La musique dite « libre de droits » — l'expression n'a aucune valeur juridique. Elle décrit un modèle commercial, pas une absence de droits. Vérifiez toujours la licence exacte.
  • La bibliothèque audio de YouTube — utilisable sur YouTube, mais souvent inadaptée dès que la vidéo part sur un autre canal ou dans une publicité.
  • Une composition originale — la seule option qui règle tout d'un coup, et la plus chère. Elle se justifie pour une marque qui produit beaucoup et veut une identité sonore.

La méthode à suivre avant de publier

Traitez la musique au moment du devis, pas au moment de la publication. Trois questions, dans cet ordre.

La vidéo est-elle publicitaire ? Une vidéo poussée par un budget média n'est pas dans le même tarif qu'un film de présentation publié sur votre site.

Où sera-t-elle diffusée ? Site, réseaux, écran en salon, télévision, cinéma : chaque canal change la licence nécessaire.

Pour combien de temps ? Une licence limitée dans le temps qui expire pendant que la vidéo reste en ligne est le cas de figure qui produit les réclamations.

Notez les réponses dans le devis. Une ligne « musique : catalogue de production, licence SUISA, usage web illimité » vaut mieux qu'un accord oral, y compris entre gens de bonne foi.

Et pour un podcast ?

Même logique, avec une nuance : un générique de podcast est une synchronisation, exactement comme au cinéma. La musique de production ou une composition originale sont les seules voies raisonnables, parce qu'un générique est réutilisé à chaque épisode et pour des années.

Beaucoup de podcasts d'entreprise font composer quinze secondes de générique une fois pour toutes. C'est un coût unique, et cela supprime définitivement la question.

Conclusion

La musique est le seul poste d'une vidéo d'entreprise qui peut coûter plus cher après la livraison qu'avant. Le règlement est pourtant simple : musique de production licenciée auprès de la SUISA pour l'usage courant, forfait annuel à 344 francs hors TVA si votre entreprise entre dans les critères, et négociation avec l'éditeur seulement si un titre précis est indispensable au film.

Les tarifs et les conditions évoluent : vérifiez toujours l'état actuel sur le site de la SUISA avant de signer un devis, celui de votre prestataire comme le nôtre.

Questions fréquentes

Faut-il payer la SUISA pour mettre de la musique dans une vidéo d'entreprise ?

Oui, dès que la vidéo contient de la musique protégée et qu'elle est mise en ligne. La SUISA propose aux petites entreprises jusqu'à 49 collaborateurs et 9 millions de francs de chiffre d'affaires un forfait annuel de 344 francs hors TVA, pour les vidéos sans caractère publicitaire publiées sur leur propre site et leurs profils sociaux. Une formule existe aussi pour déclarer une à trois vidéos seulement.

Le forfait SUISA suffit-il pour utiliser une chanson connue ?

Non, et c'est l'erreur la plus fréquente. Cette licence couvre la reproduction et la mise à disposition en ligne, mais pas le droit de synchronisation, c'est-à-dire le droit d'associer l'œuvre à des images. Pour un titre du commerce, ce droit est généralement géré par l'éditeur de l'œuvre et doit lui être demandé séparément.

Combien coûtent les droits de synchronisation d'un titre connu ?

Cela se négocie au cas par cas, de quelques centaines de francs à plusieurs dizaines de milliers pour un titre d'artiste international, selon l'usage, le territoire et la durée. C'est la raison pour laquelle les films d'entreprise utilisent presque toujours de la musique de production plutôt qu'un titre du commerce.

Qu'est-ce que la musique de production ?

C'est de la musique composée et cataloguée spécifiquement pour être utilisée dans des films et des enregistrements audiovisuels. Son intérêt est que l'autorisation d'usage s'obtient directement auprès de la SUISA, sans négociation avec un éditeur tiers. Le prix est prévisible, le délai court, et les catalogues actuels sont de bonne qualité.

La musique « libre de droits » existe-t-elle vraiment ?

L'expression n'a pas de valeur juridique : elle décrit un modèle commercial, pas une absence de droits. Une musique dite libre de droits est soumise à une licence qu'il faut lire. Certaines excluent l'usage publicitaire, d'autres limitent les plateformes, d'autres cessent de couvrir la vidéo si l'abonnement s'interrompt.

Et pour le générique d'un podcast ?

C'est une synchronisation au même titre qu'au cinéma, et elle se répète à chaque épisode pendant des années. La musique de production ou une composition originale sont les seules voies raisonnables. Beaucoup de podcasts d'entreprise font composer quinze secondes une fois pour toutes : le coût est unique et la question est réglée définitivement.

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